Description

La présente consultation a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier loi sur l'Eau de régularisation administrative des réseaux d'eaux pluviales d'Orléans Métropole et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire, découpé en tranches

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). =>Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : Tranche Ferme:Rédaction du dossier « bénéfice d'antériorité » Tranche Optionnelle:Mise à jour du dossier « bénéfice d'antériorité » suite à l'enquête publique Pour la tranche ferme, les prestations sont découpées en phases : -Phase 1 : Analyse des données d'entrée -Phase 2 : Rédaction du dossier d'incidence portant sur l'existant -Phase 3 : Propositions de solutions pour réduire l'impact des rejets -Phase 4 : Rédaction du dossier « bénéfice d'antériorité » =>Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement