Description

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage relative au suivi et au contrôle du projet mobilier de la maîtrise d'oeuvre, à l'estimation des besoins, à l'acquisition et à la mise en place du mobilier. Les prestations confiées au titulaire se décomposent en 4 missions détaillées ci-après : - Mission 1 : Analyse du projet mobilier de la maîtrise d'oeuvre, de ses ajustements par rapport au programme mobilier l'opération, et évaluation quantitative et financière des différents lots de mobiliers (y compris RIEP, le cas échéant) ; - Mission 2 : Elaboration des cahiers des charges techniques des différents fournisseurs (y compris RIEP, le cas échéant) ; - Mission 3 : Assistance dans la sélection des fournisseurs (y compris RIEP, le cas échéant) et des mises au point des marchés et commandes (en lien étroit avec la maîtrise d'oeuvre) ; - Mission 4 : Assistance pour la livraison, la réception et la mise en place du mobilier des différents fournisseurs (y compris RIEP, le cas échéant). Le prix du marché est global et forfaitaire.

Informations complémentaires

Voies de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Négociations Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit d'attribuer directement le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. Il se réserve également la possibilité d'écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange par voie électronique ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres donnant lieu à un relevé des conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus. Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement définitif au regard des critères de jugement, le marché étant attribué au candidat dont l'offre sera classée première. Un nouvel acte d'engagement prenant en compte les modifications éventuellement apportées à l'offre initiale devra alors être signé. Divers Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de tranche. La présentation de variante libre est interdite. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas d'option. Il n'y a pas de visite obligatoire.