Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 22/09/2025 figurant dans cet avis pour le début d'exécution du contrat

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance. Prix actualisables (Cf art 7.2 du Ccap). En vertu de l'article L.2141.10 du Code de la Commande publique, relatif à l'exclusion des personnes, qui par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, le titulaire du marché d'Amo ne pourra pas soumissionner au marché Tic qui en découle. Le prestataire devra connaître ou s'entourer de spécialistes afin de regrouper des compétences sur l'ensemble des problématiques liées à la création de tels outils. 4 compétences vont être indispensables au candidat pour remplir ses missions : Maîtriser le domaine des forêts et risques incendie, maîtriser les outils numériques, de médiation / pédagogie et maîtriser le fonctionnement des marchés publics.