Description

Il s'agit d'une seconde procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 01 à 04, 06 à 08, 10, 12 et 13 ont été attribués. Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum

Informations complémentaires

CRITERES D'ATTRIBUTION : Pour le lot 05 - Assainissement de l'air : critère de choix unique, le prix. Pour les lots 09 - Hygiène de la cuisine et 11 - Lessiviels pour la lingerie : - Valeur technique pour 40%. - Prix pour 60%. Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe II du Règlement de Consultation : - Lot 09 suivant note méthodologique de 0 à 13 points ; - Lot 11 suivant échantillon de 0 à 20 points. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Un échantillon est à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante : C.C.A.S. de la ville du Mans Service Entretien du Bâti 248 rue de Ruaudin 72100 LE MANS Seul l'échantillon peut faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables trimestriellement à compter du 1er janvier 2025, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 5 mois (150 jours) à compter de la date limite de remise des offres. DIVERS : Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro. PROCEDURE DE RECOURS : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6, allée Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex - Tél. 0240994600 - Courriel : greffe.ta-nantes@juadm.fr L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Préfecture de la région Pays de Loire - 6, quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 Nantes Cedex ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA). - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-13 et suivants du CJA. - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises