Description

Le marché a pour objet la conception et la réalisation des outils de communication de la Mission Lyon la Duchère, élaborés à partir d'une charte graphique existante, parmi lesquels il peut y avoir : journal du Projet, brochures thématiques, plaquettes de projets (Projets Sauvegarde, Château halle agriculturelle, etc.), expositions, tracts, affiches, invitations, programmes, panneaux, habillage de stands, diaporama de présentation, réalisation d'illustrations, de cartographies communicantes, d'infographies, mise en page de dossiers (candidatures à appels à projets, Projet de Territoire, bilan, etc)…

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure : MAPA ouvert -Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 12 500 euros HT et le montant maximum est de 50 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 25 000 euros HT et le montant maximum est de 100 000 euros HT. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24DUM016 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Les critères d'analyse des candidature et des offres sont dans le règlement de la consultation. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2024. -La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : La Duchère Lyon 9ème. -Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Acomptes. -Instance chargée des procédures de recours : - Nome de l'organisme : Tribunal administratif de Lyon Adresse: 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone : 04 78 14 10 10 Courrier électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)