Description

Approvisionnement en combustible bois - 2 lots lot 1 : bois granulés/pellets lot 2 : bois déchiqueté/plaquettes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD12 Valeur estimée hors TVA : 37 000,00 euro(s) Lot 1 - bois granulés/pellets Lot 2 - bois déchiqueté/plaquettes Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 sept. 2024 Lieu :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Financements sur les budgets de la commune de CEC. Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP