Appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique -.Réalisation de prestations et de supports de communication
Description
Réalisation de prestations et de supports de communication
Informations complémentaires
La durée de la tranche ferme du présent marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification. En tranche optionnelle 1, il est convenu une durée supplémentaire de 12 mois ; En tranche optionnelle 2, il est convenu une durée supplémentaire de 12 mois (en sus de celle ayant le cas échéant été mise en oeuvre par affermissement de la tranche optionnelle 1). Les décisions du pouvoir adjudicateur d’affermir ces tranches optionnelles interviendront au plus tard : - pour la tranche optionnelle 1, vingt mois après la date de notification du marché ; - pour la tranche optionnelle 2, trente-deux mois après la date de notification du marché. Par ailleurs, il ne sera accordé aucune indemnité d’attente ou de dédit en cas de retard dans l’affermissement ou de non-affermissement de l’une ou l’autre des tranche(s) optionnelle(s). Groupement En cas de groupement, quelle que soit la forme juridique du groupement, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
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