Appel à projets pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour la valorisation des communs du Château de Villers-Cotterêts (02)
75 - Paris (Île-de-France)
Travaux
JOUE
Description
L'Appel à Projets a pour objet la sélection d'un projet d'occupation de longue durée d'initiative privée intégrant la valorisation des communs du Château.
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution fait suite à l'appel à projets lancé par le CMN pour la valorisation des communs du Château de Villers-Cotterêts et l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public de l'Etat constitutif de droits réels conclu entre le CMN et le lauréat de la consultation.
Publié le 5 déc. 2024
Acheteur (1)
Hôtel de Sully, 75186, Paris Cedex 04
Titulaire (1)
75001 Paris
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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