Veillio Veillio
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Appel à projets pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour la valorisation des communs du Château de Villers-Cotterêts (02)

75 - Paris (Île-de-France)
Travaux
JOUE

Description

L'Appel à Projets a pour objet la sélection d'un projet d'occupation de longue durée d'initiative privée intégrant la valorisation des communs du Château.

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution fait suite à l'appel à projets lancé par le CMN pour la valorisation des communs du Château de Villers-Cotterêts et l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public de l'Etat constitutif de droits réels conclu entre le CMN et le lauréat de la consultation.

Publié le 5 déc. 2024

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