Description

Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse, dédié au métier "Café, torréfaction, salon de thé". Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura avec la Ville de Lyon une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée allant de sa date de signature jusqu'au 31 juillet 2036, et l'autorisant à exercer le métier "Café, torréfaction, salon de thé". Il est précisé qu'il ne sera pas possible de proposer une activité de restauration sur place. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Informations complémentaires

La consultation se déroule hors du cadre des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (voir les éléments détaillés dans le document "Dossier de réponse" joint au dossier de consultation des entreprises) : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Liste et description succincte des conditions, informations et documents requis : Être commerçant (SIRET). Informations concernant le commerçant candidat ou son entreprise (carte d'identité, statuts ou projet de statuts) et sa capacité à la représenter (K-Bis). Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Capacité économique et financière - Liste et description succincte des informations et documents requis : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique - Liste et description succincte des informations et documents requis : Diplômes du gérant/dirigeant ou des employés attestant de la capacité professionnelle du candidat. Décomposition des effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années. Certificats fiscaux et sociaux. Diverses attestations sur l'honneur, notamment relatives à l'absence de procédure de sauvegarde ou de redressement/liquidation judiciaire, aux obligations déclaratives et de paiement des impôts auxquelles le candidat est assujetti, au respect de la législation sur le travail dissimulé et clandestin