Description

Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, l'autorisant à exercer le métier suivant : Volailler. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme AWS : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm