Description

Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 3 étals des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, l'autorisant à exercer le métier de son choix. cependant, il n'est pas possible de proposer une activité de restauration sur place. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Informations complémentaires

La consultation se déroule hors du cadre des marchés publics