Description

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l'État a obtenu l'approbation de la Commission européenne pour la mise en place d'un régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés (SA. 62529) pour la période 2021-2025. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2024 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Informations complémentaires

Les dossiers doivent être transmis complets par courrier électronique avant le 14/06/2024 à 23:59 à l'adresse suivante : sf4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr Pour les dossiers supérieurs à 3 Mo, utiliser l'adresse suivante : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr