Description

Appel à candidature en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires

Informations complémentaires

Convention à titre précaire et irrévocable pour une durée d'une année renouvelable tacitement 3 fois soit une durée de 4 ans à compter de la date de notification de la convention