Description

Le présent document constitue la publicité du cahier des charges de la convention d'occupation temporaire situé au 3, rue du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie conformément au droit de préemption urbain. Le cahier des charges comprend l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à cette mise à disposition temporaire d'un local destiné à une activité de restauration traditionnelle. La convention d'occupation a pour objet l'implantation d'un restaurant. Le choix de la commune portera sur un commerce permettant de dynamiser et animer le secteur du centre-ville, où se trouve le local commercial. Dès lors, la convention d'occupation est ouverte en priorité aux activités de restauration/débits de boisson, innovante et à vocation durable. Cette zone est en mutation ce qui amène à ne proposer qu'un bail précaire de trois ans maximum.

Informations complémentaires

Description de la convention - Convention d'occupation : - Le bailleur autorise l'occupant à occuper le bien à titre temporaire, pour une durée d'un an renouvelable tacitement dans la limite de trois ans, sauf reprise par le bailleur dans le cadre de travaux de l'îlot Roosevelt ou par un projet d'intérêt général des locaux sis 3, boulevard du Maréchal Juin, 78 200 MANTES-LA-JOLIE, comme il sera dit ci-après. - Pas de matériel. - Désignation : Les locaux dépendent d'un immeuble situé à Mantes-la-Jolie (78 200), 3, boulevard du Maréchal Juin et une seconde entrée située au 6, rue Franklin Roosevelt. Comprenant au 3, boulevard du Maréchal Juin: - au rez-de chaussée : une boutique et des toilettes (environ 51 m²) - au sous-sol : deux caves - un WC dans l'escalier et deux pièces à usage de stockage au 1er étage. - Durée : La convention d'occupation peut être consentie pour une durée d'un an renouvelable tacitement dans la limite de trois ans, sauf reprise par le bailleur dans le cadre de travaux de l'îlot Roosevelt ou par un projet d'intérêt général. Une franchise de loyer est possible sur la durée des travaux. Prix de location : Loyer annuel 10 200 euro(s) soit 2 550 euro(s) trimestriel hors charges et hors taxes avec la possibilité de le régler mensuellement, auquel s'ajoute la refacturation de la taxe foncière. Franchise de loyer envisageable le temps des travaux. - Etat des lieux : travaux à prévoir (à la charge du repreneur), plus matériel à prévoir. Reprise de la façade obligatoire suite à des préconisations faites précédemment par les services de l'Urbanisme. - Travaux à effectuer dans le respect du Code de l'urbanisme et de la Charte des devantures et des normes ERP/PMR. - Dépôt de garantie de 2 550 euro(s). - Disponibilité des lieux : immédiate. - Type d'activité : Etant donné que la décision de préemption urbaine amiable a été motivée par des objectifs liés à l'attractivité et à la diversité de l'activité commerciale, le repreneur choisi devra exercer dans le local une activité répondant aux objectifs du Programme Action Coeur de Ville d'implantation d'activités de proximité attractives, innovantes et diversifiées en hyper centre tout en maintenant et pérennisant l'offre existante. La destination commerciale à donner à ce local doit être adaptée à son emplacement proche de la gare et du centre-ville de Mantes-la-Jolie. Il devra participer à la dynamique et à l'animation de ce secteur. Les activités en priorité de restauration/débits de boisson, innovante et à vocation durable en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité de l'activité commerciale dans cette zone marchande concernée sont attendues. L'activité inscrite au bail sera limitée à l'activité du K-bis. MODALITES DE SELECTION ET JUGEMENTS DES PROJETS Un comité de sélection se réunira pour analyser les offres des candidats et sélectionner le projet retenu sur la base des critères d'appréciation suivants : - Qualité de l'activité proposée au regard du dossier de candidature et de l'objectif de promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale (30 points) - Expérience du candidat (20 points) - Solidité de l'offre financière et garanties apportées (20 points) - Qualité du dossier technique (30 points) .