Description

Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation de la halte-garderie du Jardin du Luxembourg

Informations complémentaires

Les demandes de renseignements, qui doivent être formulées obligatoirement via le profil d'acheteur PLACE, doivent intervenir au plus tard six jours avant la date-limite de remise des offres. Les dossiers peuvent être transmis soit sous forme électronique, obligatoirement sur la plateforme PLACE, soit au format "papier", sous enveloppe cachetée, déposée par porteur ou adressée au Sénat par lettre recommandée avec avis de réception, selon les modalités et délais définis à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. Le Sénat se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, qui pourront être auditionnés. Cette audition interviendra dans les locaux du Sénat ou en visio-conférence. Le périmètre de la négociation ne peut porter que sur le contenu des offres transmises, et non sur les stipulations de la convention. Le Sénat peut aussi attribuer l'AOT sans négociation, sur la base des seules offres initiales. La convention, d'une durée de deux ans, débute le 1er août 2025. Elle donne lieu au versement au Sénat d'une redevance annuelle fixe de 5000 euros.