Description

Le présent accord-cadre est décomposé en 34 lots, selon la répartition et les spécifications techniques énumérées dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ». Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum (en quantité) pour toute sa durée de validité, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités maximales par lot et par période d’exécution sont renseignées dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ».

Informations complémentaires

Echantillons / Essais : La liste des échantillons à fournir est indiquée dans l'annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ». La dernière colonne de ce tableau indique s’il y a lieu de fournir des échantillons, et si oui les quantités demandées. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du présent règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE - À l’attention de Mesdames DELFOSSE et ROUSSEAUX - Quai pharmacie – Rue Simone Veil - 59607 MAUBEUGE. Ces échantillons doivent être identifiés de la façon suivante : « Nom du candidat, adresse et coordonnées - NE PAS OUVRIR – ECHANTILLONS - AOO - 20260118 - DISPOSITIFS MEDICAUX STANDARDS - Centre hospitalier de Maubeuge ». Ces derniers seront utiles à la première analyse réalisée en amont des essais au sein des services de soins. Il est précisé que les échantillons servent à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu’au lieu de livraison est à la charge des candidats. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. Des échantillons supplémentaires seront demandés pour compléter cette analyse primaire par des essais pratiques au sein des services de soins. Des quantités raisonnables et en rapport avec l’activité et les caractéristiques du dispositif médical seront donc demandées dans un second temps par le pharmacien en charge de la gamme. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part des candidats. Les échantillons doivent être présentés dans leur conditionnement définitif. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment : - La référence à l’affaire ; - La date et l’heure de livraison ; - L’identification et le nombre d’échantillons livrés ; - Les numéros de lot, le cas échéant ; - Le nom du candidat. Les échantillons demeureront la propriété du Centre hospitalier de Maubeuge et ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus. Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière. Les essais seront ensuite organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable, sous réserve de la régularité de l’offre du candidat. --- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Pour chaque lot, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues. Elles consistent en la proposition d’une ou plusieurs références complémentaires aux dispositifs médicaux demandés dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « État des besoins », en lien direct avec l’objet du lot concerné. Ces références complémentaires peuvent notamment porter sur des dimensions supplémentaires des dispositifs médicaux demandés ou sur des produits complémentaires. Les candidats ne sont pas tenus de répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et peuvent proposer plusieurs références complémentaires par lot. En cas de réponse, les candidats établissent un bordereau des prix unitaires (BPU) distinct de celui de l’offre de base, en reprenant le modèle de ce dernier et en l’adaptant aux références complémentaires proposées. Un bordereau des prix unitaires (BPU) distinct est établi pour chaque lot concerné. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont chiffrées séparément de l’offre de base et ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres.