Description

AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile

Informations complémentaires

Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L’échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l’échéance par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l’assureur et pour l’assuré.