Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/06/2028. Pour le lot 1, le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 6 000 euro(s) HT. Pour le lot 2, le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 6 000 euro(s) HT. Pour le lot 3, le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 6 000 euro(s) HT. Pour le lot 4, le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 6 000 euro(s) HT