Description

Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires - 8 lots - Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet et reconductible une fois pour 12 mois, par tacite reconduction. - Chaque accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de commande fixé en quantité (nombre de séances).

Informations complémentaires

Le marché objet de chacun des lots prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation. Variantes interdites. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 7 et un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire à la fois des lots 7 et 8 (modalités d'attribution selon l'ordre de préférence défini par le soumissionnaire dans son offre). Pour chaque lot, et en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché (dans la limite d'un montant global fixé à 1 000 euros HT maximum). Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr