Description

La présente consultation a pour objet : l'animation des conférences de prévention santé, à destination d'un public adulte de 25-40 ans, d'un public adulte de 55 ans et plus, ainsi que d'un public enfant de 6-12 ans. Les participants résident en milieu rural ou sont issus du milieu agricole (salariés ou exploitants). Le marché n'est pas alloti son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Deux conférences doivent pouvoir être organisées sur une même journée par le même intervenant. Trente (30) ateliers-conférences santé, en présentiel, seront organisés sur le territoire national. Les conférences auront pour axes principaux : - bien vivre son quotidien - bien vivre son âge

Informations complémentaires

La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 143.000 euro(s). La forme du marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 95 400 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Deux conférences doivent pouvoir être organisées sur une même journée par le même intervenant. Trente (30) ateliers-conférences santé, en présentiel, seront organisés sur le territoire national. Les conférences auront pour axes principaux : - bien vivre son quotidien - bien vivre son âge A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : - Soit d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation, - Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien. Conformément aux articles R.2152-6 à R.2152-8 et R.2152-11 du Code de la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants : - Critère n°1 : Prix (40 %) apprécié à partir du BPU - Critère n°2 : Moyens humains dédiés (50 %) o Expérience en lien avec la thématique du marché des professionnels dédiés à la prestation demandée, à partir des Curriculum Vitae (20 %), o Expérience en lien avec la prévention et la promotion de la santé/l'éducation à la santé des professionnels dédiés à la prestation demandée, à partir des Curriculum Vitae (20 %), o Expérience des professionnels dédiés à la prestation demandée, en lien avec les publics cibles (10 %). - Critère n°3 : Disponibilité (10 %) o Disponibilité du titulaire du marché sur la période de septembre 2025 à juin 2026, appréciée selon le calendrier fourni en annexe 3 du présent RC et renseigné par le titulaire du marché (5%) o Adaptation et agilité dans la planification : disponibilité de la ressource humaine, capacité à coordonner les animateurs (5 %) Conformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. a) L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf". En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ... ni utiliser certains outils, notamment les "macros", .... La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier. Aussi, les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limites de réception des offres publiée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées dans l'AAPC sera considéré comme hors délai et sera donc rejeté. En cas d'envois successifs, chaque pli électronique transmis par le candidat via le profil d'acheteur en réponse à la consultation est considéré comme une offre à part entière. Par conséquent, conformément à l'article R.2151-6 du Code de la commande publique, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des offres sera admis ; il devra donc comprendre l'ensemble des pièces exigées aux titres de la candidature et de l'offre. Les plis antérieurs seront, quant à eux, rejetés sans être examinés. Il est précisé aux candidats que la durée de dépôt du pli peut s'avérer longue sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com notamment lorsque le pli contient un nombre important de documents. Il est conseillé aux candidats d'anticiper le dépôt de leur pli. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation conformément à l'article IV du présent RC. Ils disposent sur le site https://www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt du dossier. Pour toutes demandes d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site https://www.achatpublic.com : ? auprès du service Support Clients par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par email à l'adresse suivante : support@achatpublic.com.