Description

La consultation concerne la surveillance de la qualité sanitaire et hygiénique des préparations alimentaires et de l’eau de consommation distribuées dans les 17 restaurants scolaires publics, les 5 accueils de loisirs de la ville de Cholet et du Puy Saint Bonnet, des 3 Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), des 5 résidences autonomies et des 6 maisons d’animation du CIAS du choletais. L'accord-cadre débutera au 1er janvier 2026 pour les 17 restaurants scolaires et les 5 accueils de loisirs de la ville de Cholet et du Puy Saint Bonnet, et à compter du 8 février 2026 pour les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), des résidences autonomies et des maisons d’animation du CIAS du choletais. Pour le lot n° 1, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de sa date de notification ou au plus tôt le 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, et renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Lot 1 : Montant maximum annuel : 13 000 € HT, soit 15 600 € TTC (pour le service scolaire) et montant maximum annuel : 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC (pour le CAE). Pour le lot n° 2, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de sa date de notification ou au plus tôt le 8 février 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, et renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Lot 2 : Montant maximum pour la première période : 5 500 € HT, soit 6 600 € TTC et montant maximum pour chaque période suivante : 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.