Description

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • L’agglomération de Lunel Agglo • Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 224 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service ou en Délégation de Service Public (DSP). C’est notamment le cas de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Lunel-Viel, qui traite par incinération les déchets ménagers non dangereux. L’exploitant de l’UVE a en charge le suivi, la surveillance et la maîtrise des émissions atmosphériques au sein de l’installation. L’arrêté Préfectoral d’exploitation de l’usine du 8 novembre 2012 impose un programme de surveillance de l’impact de ses rejets sur l’environnement autour de l’installation. Afin d’assurer la parfaite transparence de cette surveillance, le Syndicat a fait le choix de la prendre en charge.

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an). Il commence à s'exécuter à sa date de notification. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Le contrat sera reconduit 3 fois pour une période de 12 mois (1 an) de façon tacite. De fait, la durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie ci-dessus.