Description

Analyses d’eaux destinées à la consommation humaine, des eaux usées (rejets) et des eaux à usage technique dans les différents bâtiments pour les établissements hospitaliers du Groupe Hospitalier Sorbonne Université

Informations complémentaires

L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles R2112-6 et R2112-13 du code de la commande publique, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l’article 4 du CCAP. En application des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, et lorsque les conditions nécessaires sont remplies, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur dans les conditions fixées à l’article 8 du CCP. Son montant est de 5% du montant minimum du marché. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l’article R.2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l’avance est porté à 30%. Les variantes sont interdites. La date limite des visites obligatoires est fixée au 1er juin 2026.