Description

La consultation porte sur une étude visant d'abord à obtenir un panorama de l'agriculture ukrainienne actuelle et de son système alimentaire (industrie, consommation) ainsi qu'une vision prospective analysant ses dynamiques. À l'aide de ces éléments, outre les filières de viande de volaille, de sucre, de produits laitiers, d'oeufs, céréales et oléagineux, le prestataire pourra recommander au comité de pilotage d'étudier une ou deux autres filières qu'il identifie comme susceptibles d'impacter fortement l'agriculture européenne et française en particulier. D'autres filières susceptibles de bénéficier de l'adhésion de l'Ukraine à l'UE, par exemple en raison de l'élévation du niveau de vie des Ukrainiens que pourrait permettre une telle adhésion, pourront également être identifiées et étudiées. Il s'agira en outre de documenter les différences de compétitivité entre les filières françaises et les filières ukrainiennes, d'identifier pour l'UE et pour la France les risques liés à l'intégration, mais aussi les opportunités. Pour ce faire, l'étude examinera notamment les différences de normes de production agricoles applicables en Ukraine et dans l'UE, en matière sanitaire, phytosanitaire, environnementale, et de bien-être animal. Elle analysera également les différences concernant le droit du travail. Enfin, l'étude fournira un état des lieux des infrastructures sanitaires de l'Ukraine (capacités vétérinaires, capacités d'analyse en santé animale, capacités d'analyse en sécurité sanitaire des aliments).

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et se termine après l'admission expresse ou tacite de la note de synthèse de l'étude et de l'article prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 70 830 euros HT.