Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date notification et jusqu'au 31/12/2026. Cette durée inclus une période préparation allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2025. L'exécution des prestations de l'accord-cadre débutera ensuite au 01/01/2026, jusqu'au 31/12/2026

Informations complémentaires

- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. - Aucune avance ni clause de garantie financière n'est prévue. - Les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée de l'accord-cadre. - Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget annexe du Conseil Départemental (CDEF) pour les lots n°1 à 4 et au budget principal du Conseil Départemental pour le lot n°5. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro.