Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois pour une période d'un an, sans excéder la date du 31 décembre 2028. Le marché est conclu avec des quantités maximales. Les quantités maximales annuelles correspondent aux quantités estimées annuelles, indiquées dans l'annexe 1 au CCAP, multiplié par 10 et par lot.