Description

Aix-Marseille Université (AMU), à travers un projet porté par la DVEC avec l’appui technique du Service de Santé Étudiante (SSE), met en œuvre une politique active de prévention et de promotion de la santé mentale des étudiants. Dans un contexte de vulnérabilité psychologique accrue des publics étudiants, AMU souhaite compléter l’accès à des consultations psychologiques gratuites, confidentielles et de proximité. Les prestations prévues dans le cadre de cet accord – cadre visent à accompagner psychologiquement les étudiants d’AMU, de centrale Méditerranée et Sciences Po Aix-en-Provence pour rompre l’isolement et favoriser l’intégration de tous. A cet effet, le présent accord – cadre prévoit : - La mise en place d’une plateforme de prise de rendez-vous en téléconsultation avec des psychologues pour les étudiants en fin de journée/début de soirée et le samedi qui permettront aux étudiants qui en ressentent le besoin de consulter un(e) psychologue gratuitement et en toute confidentialité après leurs cours. - La réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel sur Marseille et Aix – en –Provence CLAUSE SOCIALE : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l’emploi, de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d’exécution du marché, détaillée à l’article « clause sociale » du CCAP. Afin de faciliter sa mise en œuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article.

Informations complémentaires

CLAUSE SOCIALE : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l’emploi, de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d’exécution du marché, détaillée à l’article « clause sociale » du CCAP. Afin de faciliter sa mise en œuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1,2&3) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). il comprend 3 lots : -Pour le lot 1 : Mise à disposition d’une plateforme de prise de rendez-vous et de téléconsultation avec des psychologues L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 68 000 € HT / par an -Pour le lot 2 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Marseille.L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 40 000 € HT/ par an -Pour le lot 3 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Aix en Provence.L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 40 000 € HT/an Procédure de passation : Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché reconductible (Pour les lots : 1, 2 et 3).Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. Les prestations afférentes au lot n°1 seront réalisées à distance, en mode dématérialisé, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne accessible aux bénéficiaires. Les prestations relevant des lots n°2 et n°3 seront réalisées en présentiel, soit dans les cabinets des psychologues titulaires du marché, soit dans des locaux dédiés à cet effet. Ces locaux devront être situés : • À Marseille pour le lot N°2 ; • À Aix – en Provence pour le lot n°3. Le descriptif des prestations à réaliser sont indiquées à l'article 6 du CCP. Il n'est pas prévu de variantes et de PSE. Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les parties (les co-contractants, etc) s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en premier lieu, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »). Modalité de financement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées au regard de la lettre d’engagement pour le cofinancement par AMIDEX N° AMX-25-VIE-ETU-02