Informations complémentaires

Durée du marché : Tranche ferme : La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 22 semaines soit 6 mois (septembre 2024-février 2025). Tranche optionnelle : Le délai d'exécution de la tranche optionnelle sera fixé en fonction du délai effectif d'exécution des marchés études et travaux. Il démarre concomitamment aux études du marché de MOE et prend fin à la remise du bilan environnemental de l'opération, (délais prévisionnel phase conception : 10 mois/phase réalisation : 15 mois de travaux +12 mois de GPA). La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle (hors appel d'offre travaux) est de 41 mois. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 15 mois à compter du démarrage des prestations de la tranche ferme code CPV : 71242000-6 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception des offres inappropriées. La négociation pourra se dérouler en un ouplusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, F- 13002 Marseille, courriel : Greffe.tamarseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.