Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Ville de Reims pour la mise en place d'un évènement musical grand public à l'été 2026. Il se décompose en deux phases : - Phase 1 "Définition des différents formats de l'évènement et différentes procédures de passation" ; - Phase 2 "Accompagnement dans la procédure de passation". L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations forfaitaires de la phase 1) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents (concernant les prestations de la phase 2). La partie accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la phase 1 est de dix (10) semaines à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution correspondant à la phase 2 seront précisés dans chaque marché subséquent.

Informations complémentaires

Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du CCP. Négociation : l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) meilleures offres reçues. Les modalités sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33 326668687, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, télécopieur : +33326210187, adresse internet : http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521- 1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.