Description

AMO pour la constitution des dossiers règlementaires pour les enquêtes publiques et parcellaires dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique du projet de dessertes industrielles.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à l'arrêté de cessibilité. Il ne sera pas reconduit. Le marché est un marché ordinaire à prix mixtes. Pour les prestations à prix unitaires, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé comme suit : - valeur totale des commandes réalisées au titre du présent marché sur la durée totale du marché pour les études complémentaires : 15 000 € HT - valeur totale des commandes réalisées au titre du présent marché sur la durée totale du marché pour l'aide à la négociation : 5 000 € HT. En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée est le groupement conjoint avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (se référer au règlement de la consultation pour les détails liés à cette obligation).