Description

Accompagnement d'un bureau d'études pour restructurer les lignes de transports urbains et scolaires afin de passer de trois réseaux communaux à un réseau intercommunal qui devra notamment s'organiser autour des 3 gares TER de la CASSB. A la suite de cette première étude, l'AMO sélectionnée devra également accompagner la CASSB dans la rédaction d'un autre marché destiné à choisir le futur transporteur. Il aidera également la CASSB dans l'analyse des offres reçues. Le marché est conclu sous la forme d'un marché "composite" comprenant une partie exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire, rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. Il comprend également une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre, les prestations étant rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Phase 1 : Mission 1 : Diagnostic des réseaux de transport actuels Mission 2 : Préconisations sur l'organisation des dessertes en scénarios Mission 3 : Elaboration du futur réseau de transport de la CASSB Phase 2 : Mission 1 : Elaboration DCE Mission 2 : Analyse candidatures et offres Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC) Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC) Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du RC Les variantes sont interdites. Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du RC. Le contrat, constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie « accord-cadre à bons de commande », débute à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement de la mission 2 de la phase 2, après exécution complète des prestations correspondantes. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations relatives à la phase 1 - mission 1 débute à compter de la date de notification du contrat. Pour les missions 2 et 3 de la phase 1, ainsi que pour les missions 1 et 2 de la phase 2, l'exécution des prestations prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la mission concernée. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, et dans la limite de la durée du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 13.3 du CCAG-PI