Description

La consultation a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales. Cet accord-cadre concerne la relance du lot 1 relatif aux travaux de « Plantation et semis mécanique ou manuel » Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot 1.

Informations complémentaires

La consultation initiale a été passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agissait d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. A savoir : - Lot n°1 : Plantation et semis mécanique ou manuel - Lot n°2 : Végétalisation par semis hydraulique Pour chacun des lots, il s'agissait d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a, par décision en date du 27 mai 2025, déclaré la procédure du lot 1 « Plantation et semis mécanique ou manuel » sans suite, pour cause d'infructuosité liée à une absence d'offre. Le présent accord-cadre (lot 1) est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du RC. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 332 000 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 83 000 euro(s) HT pour chaque période. L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro(s) HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) HT pour chaque période. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées dans le CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 20 août 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22 août 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. L'ouverture des plis est programmée le 29 aout 2025 à 09h00, à Beauvais. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.