Description

La consultation a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales. Les prestations du lot 1 concernent des travaux de plantations et / ou des travaux de semis mécanique et manuel le long des routes départementales. Les prestations du lot 2 concernent des travaux de végétalisation par semis hydraulique des dépendances vertes le long des routes départementales. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du RC. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 680 000 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 540 000 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants estimés et maximum par lot et par période sont indiquées à l'article 4.1 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.13 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées dans le CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 14 mars 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 mars 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.