Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Réalisation d'aménagements et de réhabilitation de sentiers ainsi que des travaux d'entretiens. Les travaux projetés comprennent majoritairement la création de marches, des reprises de murs en pierres sèches, des élargissements de plate-forme, la réalisation de dispositifs de sécurité et de stabilité, de l'épierrage ainsi que des ouvrages de gestion des eaux de pluie . Le lot n°2 est passé en vertu des articles L. 2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Il est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP