Description

Aménagement d’un terrain familial locatif pour les gens du voyage

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de travaux à prix forfaitaires. Les prestations sont décomposées comme suit en 5 lots, comme suit : • Lot n°1 : VRD, espaces verts et clôtures • Lot n°2 : Maçonnerie GO- carrelage -cloisons - menuiserie intérieur • Lot n°3 : Structure bois - couverture- bardage -menuiserie extérieur • Lot n°4 : Plomberie • Lot n°5 : Electricité Les critères d'attribution sont indiqués dans le reglement de la consultation (RC). Aucune visite n'est prévue. En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou des) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant de ce marché ne devra pas dépasser : - 20% pour le lot n°1, - 20% pour le lot n°2, - 20% pour le lot n°3, - 30% pour le lot n°4, - 30% pour le lot n°5, Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Clichy-la-Garenne.