Description

Aménagement d?un refuge et de la BAU comprenant#x0D; - l'aménagement d'un refuge#x0D; - la création d'une BAU de 2.5m sur 175m#x0D; - la réalisation d'une GBA sur le linéaire#x0D; - la reprise du dispositif d'assainissement

Informations complémentaires

Le marché contient des environnementales. Les taux d'avance fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 30 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. L'opération est financée à 100 % par l'État. Le marché sera conclu à prix révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.