Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La date de début de marché est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Conformément aux dispositions de l'article L2152-7 du Code de la commande publique, la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés constitue un critère d'attribution du présent marché. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est donné dans le Ccap, le Cctp et le Cctc. Clause de butoir : L'augmentation des tarifs, remises déduites, est limitée à 1,5 % par an