Description

Ce marché concerne des travaux de VRD, de terrassement, d'espaces verts, de mobiliers urbains et paysagistes sur les abords du port de la Cotinière. Marché ordinaire alloti, à prix unitaires, avec : - tranche ferme et tranche optionnelle pour les lots 1 et 3, avec 2 phases pour chacune des tranches. - tranche ferme pour le lot 2 avec 2 phases.

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée dont les conditions sont énoncées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes listées à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.