Description

Compte tenu des compétences respectives de Cholet Agglomération et de la commune de La Romagne pour la réalisation des travaux et en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, Cholet Agglomération et la commune de La Romagne ont constitué une maîtrise d'ouvrage unique. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de voirie d'une partie de la rue de Bel Air à La Romagne. Un premier tronçon de la rue de Bel Air a été réalisé en 2025. Les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement ainsi que les travaux de renouvellement d’eau potable seront terminés à titre indicatif en octobre 2026. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations pourront être exécutées à partir du mois de novembre 2026. Le délai de la période de préparation des travaux est de 6 semaines à compter de la notification. Le délai d’exécution des travaux est fixé à 6 semaines maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Informations complémentaires

Possibilité de proposer une variante dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.