Description

Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l'impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département. La présence d'espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN). Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d'évaluation environnementale devra être réalisé. La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (vice de procédure - erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).

Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.