Description

Aménagement de 5 terrains familiaux locatifs - 23 avenue Salvador Allende à SOISSONS

Informations complémentaires

La communauté d'agglomération GRANDSOISSONS AGGLOMERATION a sollicité l'OPH de l'Aisne pour lui confier la réalisation de l'opération d'aménagement de 5 terrains familiaux locatifs situés au 23 Avenue Salvador Allende à SOISSONS en tant que Maîtrise d'Ouvrage Déléguée. Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique pour les lots n° 1 et 19. Le candidat (l'opérateur économique) qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot : - le prix des prestations : 60 %. - la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 % Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex. Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.