Description

La présente consultation a pour objet l'amélioration du parcours de visite permanent du château de Châteaudun.

Informations complémentaires

VISITE : la visite de site est fortement recommandée. Les modalités sont précisées dans le RC. MARCHES SIMILAIRES : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.