Description

Assurer l'équilibre offre-demande sur le réseau et vendre de l'énergie produite pour le compte de Corrèze énergies

Informations complémentaires

Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Quantités maximales sur 24 mois : 30 000 MWh. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses.