Description

La consultation est organisée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Le marché se réfère au CCAG Travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, dans les conditions du CCAP. Le présent marché est divisé en Neuf (9) lots séparés, chacun constituant un marché en propre. Les candidats peuvent soumissionner à l'un ou l'ensemble des lots. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer chaque lot sur la base des offres initiales sans négociation. S'il négocie, il invite les trois soumissionnaires les mieux classés au regard des critères annoncés pour le lot, y compris les ex æquo à la troisième place. Les variantes sont autorisées. Se reporter à l'article 3.10.1 du règlement de la consultation