Description

Affaire n°25A011 - Travaux de déconstruction et dépollution des sites ASAHI de Chartres (Unités 1 et 2)

Informations complémentaires

La présente consultation aboutit à un marché mixte se décomposant avec une partie ordinaire à prix global et forfaire, et une partie sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché de 3 700 000,00 € HT. La décomposition des prestations du présent marché est déterminée à l’article 1.7 du CCTP, dans la DPGF et dans le BPU. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la réception totale et sans réserves des travaux. A titre indicatif, la durée du marché mixte ne devrait pas excéder 2 ans. Le marché fait l’objet d’un découpage en 2 phases : la phase n°1 - Travaux de déconstruction et dépollution de l’Unité 2 des sites ASAHI et la phase n°2 - Travaux de déconstruction et dépollution de l’Unité 1 des sites ASAHI. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres (Budget Intercommunal) Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10,00% Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr