Description

La présente consultation a pour objet des études de bois avec polychromie ancienne et repeints importants pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Informations complémentaires

Une visite sur site est facultative mais préconisée. Les visites s’effectueront uniquement sur prise de rendez-vous. Pour le détail des modalités voir l'article 5.3 du Règlement de la consultation. La présente consultation concerne des services sociaux et spécifiques au sens du 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 18 mois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Le montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre est fixé à 18 000,00 € HT – 21 600,00 € TTC. A noter que l'étude des œuvres devra être terminée en décembre 2024. Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal), subvention du Ministère de la Culture et, le cas échéant, autres ressources extérieures (par exemple mécénat…). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variantes : se référer à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».