Description

La consultation concerne les études de circulation, de stationnement et modélisation des déplacements pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres.

Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 55 000,00 euros H.T pour tous membres confondus. Les montants prévisionnels par membre du groupement sont mentionnés à titre indicatif et non contractuel dans les documents de la consultation. L’accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2024 ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/08/2024, pour une période initiale d’un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. L'instance chargée des procédures de recours est indiquée à l'article 8.2 du règlement de consultation. Introduction de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».