Description

La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur pour le CCAS de la ville de Chartres (repas d'hiver, repas d'été, repas d'automne, repas de fin d'année et repas banquets).

Informations complémentaires

La présente consultation concerne des services sociaux et spécifiques au sens des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 160 000.00 € HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le financement de l'accord-cadre s'effectue par des ressources propres (budget du CCAS). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au BOAMP. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Se référer à l'article 7 du CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Date limite des demandes de renseignements : le mardi 13 août 2024. Banquets des séniors 2024 = 11, 12 et 13 décembre 2024. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.marches-securises.fr