Description

Affaire n°24AFJ14 - Travaux de réhabilitation de 10 immeubles (80 logements collectifs) rue du Docteur SEGUIN et rue HENRI SAINT PIERRE à ROUEN (76) Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPH Rouen Habitat : 10 immeubles (80 logements) Rue Docteur Seguin et Rue Henri Saint-Pierre à ROUEN (76)

Informations complémentaires

Retrait du DCE/ Demande de renseignements/ Dépôt d'un pli électronique sur www.achatpublic.com Visite non obligatoire mais fortement conseillée (cf. règlement de la consultation) Variantes "libres" autorisées : oui pour les lots 1, 2 et 5 seulement. Interdites pour les autres lots / aucune variante exigée / Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques) : oui pour le lot 2 seulement (voir acte d'engagement du lot 2 et DPGF du lot 2 à chiffrer obligatoirement) Clause d'insertion sociale obligatoire pour tous les lots (sauf lot 4) Critères de sélection des offres: valeur technique: 60% / valeur financière: 40% (plus de détails dans le règlement de la consultation) Voies de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.