Description

ETUDE DE PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE (EIT)

Informations complémentaires

Marché comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (à bons de commande avec un montant maximum de 6000 euros HT). Le marché divisé en 4 phases : n°1 Lancement et cadrage /n°2 Diagnostic Territorial et analyse des flux / n°3 Identification, qualification et priorisation des synergies inter-entreprises / n°4 Préfiguration du modèle d’animation, de gouvernance et de financement et élaboration de la feuille de route opérationnelle. La durée maximum du marché est de 18 mois. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subventions Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr